A JOUR DE L'EVOLUTION DE LA DIVISION 240 applicable à compter du 1er mai 2015

 Les règles de sécurité en mer applicables au First 27.7 sont issues principalement de deux textes règlementaires :

1 - le décret 96-611 du 4 juillet 1996 qui prévoit le marquage CE des navires (cf la plaque dans le cockpit qui précise cette catégorie) et  crée 4 catégories : A pour la navigation en haute mer ; B pour au large ; C à proximité des côtes et D en eaux protégées.

2 - l'arrêté du 2 décembre 2014 applicable à compter du 1er mai 2015 relatif à la sécurité des navires autrement appelé DIVISION 240.

1 - En raison de sa conception le First 27.7 est homologué dans la catégorie de navigation B, dite "au large". Il peut donc naviguer partout si le vent ne dépasse pas 8 Beaufort et si les vagues ne dépassent pas 4 mètres (il est précisément homologué en B6 ou en C8).

2 - Autre condition cumulative : qu'il y ait à bord l'équipement de sécurité de la zone de navigation dans laquelle se trouve le bateau. Cette zone est fonction de l'éloignement d'un abri (voir la définition de l'abri article 240-1.02) : côtier (moins de 6 milles), semi-hauturier (moins de 60 milles) ou hauturier (plus de 60 milles).

 On trouve la liste des équipements respectivement exigés dans l'annexe 240-A.01.

 Le nouveau texte de la division 240 ajoute à partir du 1er mai 2015 :

 - pour la navigation semi-hauturière (qui répond aux règles de l'ex zone hauturière) :

 - un harnais et une longe par personne embarquée (et non plus par navire)

 - une trousse de secours avec en plus de celle qui était définie du sparadrap, du gel et une couverture de survie (article 240-2.16)

 - un dispositif lumineux pour la recherche et le repérage de nuit (des bâtons lumineux ou cyalume conviennent)

 - VHF fixe à partir de 2017 (avec ASN)

 - pour la navigation hauturière :

 - une radiobalise de localisation des sinistres RLS avec la fréquence 406MHz - codée MMSI, avec ou sans GPS

 - une VHF portative et étanche.

 Seul le miroir de signalisation a été supprimé.

 Au chef de bord (défini article 240-1.02) la responsabilité de ce matériel (inventaire, état, emploi).

 EN CLAIR pour ceux qui font une belle balade (entre 6 et 60 milles - par 2 si on va vers une île), à compter de mai 2015 il faut EN PLUS DE CE QUI EXISTAIT un harnais et une longe par personne à bord, des bâtons lumineux pour chaque gilet de sauvetage et à compter de 2017 une VHF fixe (attention : il faut un MMSI si la VHF fixe est avec ASN, ce qui implique un CRR ou le permis côtier dans les eaux territoriales).

Document de présentation schématique de la situation règlementaire à partir de 2015